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"...'Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 novembre, le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives. Dans ce "paquet électoral", une disposition autorise notamment les parlementaires ? députés, sénateurs et députés européens ? nommés au gouvernement à recouvrer leur siège sans en passer par une élection partielle une fois qu'ils ont quitté le...

Alors qu'il faut attendre les élections législatives du 10 février prochain pour savoir qui de Tsipi Livni du parti centriste Kadima ou de Benjamin Netanyahou du parti de droite Likoud succédera à Ehoud Olmert à la tête du gouvernement israélien - la faiblesse du Parti Travailliste est telle que les chances pour Ehoud Barak d'occuper le fauteuil qui fut le sien de 1999 à 2001 sont...

L'Assemblée a adopté jeudi le "paquet électoral" qui permet notamment aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège à leur départ du gouvernement et autorise l'exécutif à redécouper les circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans. Ces deux projets mettent en application des principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008.

Le Likoud fait encore cette semaine la une de l'actualité politique, non seulement parce que les sondages publiés ce jeudi par Haaretz et Yediot Aharonot le donnent largement en tête des intentions de vote mais surtout par le flot de personnalités qui continuent à venir rejoindre ses rangs. - Nouvelles

Au départ, je voulais écrire quelque chose sur l'anniversaire des 37% de participation aux dernières législatives marocaines, mais j'avoue que le sujet était un peu trop déprimant. Alors je me suis rappelé d'une pub diffusée sur le net durant la campagne législative. Son message est on ne peut plus d'actualité. En marocain il veut dire "jerri 3liyya, nejerri 3lik" ce qui peut...

Marché.Un amendement demande la création d'un rapport qui sera remis au Parlement pour permettre d'analyser « clairement l'état du marché de la diffusion » télévisuelle, « afin le cas échéant d'envisager les modifications, notamment législatives, propres à assurer un fonctionnement optimal de ce...

Un Député nommé Ministre abandonne son siège à son suppléant en vertu du principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. En revanche, lorsque le Ministre démissionne du Gouvernement, il ne retrouve pas son siège automatiquement. En effet, son suppléant peut...

( précédemment dans "Leterme 1er ministre de Belgique" ) La dernière démission d'Yves Leterme (refusée par le Roi) remonte au 15 juillet. Cela fait donc plus de 4 mois que la Belgique n'a pas connu de crise politique. Une première depuis les élections législatives de juin 2007. Allez, plus que 7 mois à tenir avant les élections régionales? Cependant, ce qui sauve actuellement de la...

Abordant la question des opportunités d'investissement dans le secteur minier, le patron de la Sodemi estime que la Côte d'Ivoire a d'énormes potentialités minières et un cadre règlementaire et législatif très attractif qui permet à la SODEMI de choisir librement ses partenaires. En outre, il a pr [...]

L'Assemblée a adopté jeudi le "paquet électoral" qui permet notamment aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège à leur départ du gouvernement et autorise l'exécutif à redécouper les circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans. Ces deux projets mettent en application des principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008.

Le texte prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. L'Assemblée a adopté, jeudi 20 novembre, le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives inchangées depuis plus de 20 ans. L'ensemble du projet découle de la révision constitutionnelle de juillet. Alors que [...]

... peut aussi être consulté par le Ministre en charge de l'environnement sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur les paysages.A l'heure où le deuxième texte législatif issu du Grenelle de l'environnement est soumis au conseil d'Etat, cette organisme consultatif dont la composition vient d'être renouvelée va devoir se mettre au travail...

... déjà en Août 2007 dans ce post : Je ne suis bien sûre pas une experte en matière juridique et législative, mais il me semble que ce texte va dans le bon sens, et propose en effet un cadre qui peut limiter les abus, et protéger les plus fragiles, qui risquent de se mettre réellement en danger !Il propose en effet d'encadrer la publicité, en faisant obligation de mentionner les risque,...

Le gouvernement a commencé mercredi à défendre devant les députés un texte qui les concerne directement, le "paquet électoral" destiné à redécouper les circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, et à permettre aux ministres élus quittant le gouvernement de retrouver leur siège. "Ce texte fixe des règles claires et cohérentes", a estimé le ministre de l'Intérieur,...

D'après un sondage pour le quotidien "Yédioth Aharonoth", le Likoud consolide son avance à deux mois et demi des législatives en Israël. Le Parti travailliste, membre de la coalition, poursuit sa chute.

A un peu moins d'un an des élections législatives, le Premier ministre José Sócrates fait face à une fronde du milieu enseignant, descendu massivement dans la rue. Sa gestion de la crise est mise en cause.

L'Assemblée a adopté le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, qui prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. ...

Les circonscriptions législatives sont inchangées depuis 1987. Le texte prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger.

Le redécoupage législatif (Idé)

Le constructeur allemand de voitures de sport Porsche a annoncé la sortie prochaine de sa première voiture équipée d'un moteur diesel. A partir de février 2009, le tout-terrain haut de gamme Cayenne sera disponible en version diesel. « Cette décision s'explique par les modifications législatives en particulier en Europe, qui entraînent des avantages fiscaux pour les véhicules diesel », a...