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Après avoir rempli diverses fonctions dans la magistrature en France et à Saint-Domingue, il siégea à l'Assemblée législative, et devint secrétaire, puis président de cette assemblée. Ministre de l'intérieur en 1797, il entra au Directoire à la place de Carnot après le 18 fructidor, en sortit en 1798 pour reprendre le portefeuille de l'intérieur, et signala son administration par son zèle...

La vie administrative, économique, associative et culturelle du Val de Villé est tout entière tournée vers Sélestat. Pourtant cela fait 51 ans que notre vallée est rattachée à Molsheim pour les élections législatives. Et ceci s'est fait à l'époque où le [...]

Les syndicalistes disent espérer une solution à l'amiable entre les parlementaires, l'exécutif et le secteur privé, mais affirment que la menace de licenciement massif lancée par les patrons est réelle. Se disant préoccupés par le taux de chômage, ils souhaitent donc que l'assemblée législative tienne compte des objections du Président de la république. « Les 200 gourdes nous seraient...

... que nous ne nous laisserons plus faire! Nous renforcerons petit-à-petit l'appareil judiciaire et législatif pour pallier à tous ces problèmes et réellement contrôler le net.

... pays Suède ), a une fenêtre d'opportunité pour affirmer sa stature internationale, à un an des élections législatives de septembre 2010. Dans un pays où les élites politiques et l'opinion publique penchent vers l'euroscepticisme, le Premier ministre a l'occasion d'atténuer cette réputation. N'a-t-il pas pris l'engagement en 2006 de donner à "la Suède une place claire et incontestée au...

L'Assemblée a adopté la proposition de loi de Christian Estrosi de lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. J'avais vigoureusement défendu ce texte lors de la discussion générale. Voici le texte de mon intervention. Le dossier législatif

... au Honduras est prévue le 29 novembre, dans le cadre d'élections générales, incluant législatives et municipales.Le secrétaire général de l'OEA, Jose Miguel Insulza, est attendu au Honduras. Il vient "pour des contacts diplomatiques destinés à rétablir le cadre institutionnel démocratique, l'Etat de droit, et réinstaller le président José Manuel Zelaya comme premier magistrat de cette...

Les Bulgares se rendent aux urnes dimanche pour des élections qui pourraient voir la défaite du Parti socialiste au pouvoir et la victoire de?

... sur l'avenir du complexe industriel transfrontalier de Kaesong. //Dimanche 14 A noter- Bulgarie : élections législatives. Arrivé en tête aux dernières élections européennes, le parti conservateur GERB, conduit par le maire de Sofia, Boïko Borissov, est le favori de ces élections.- Mexique : élections législatives. Le PAN, conduit par le président Felipe Calderon est devancé dans...

A son arrivée en Birmanie, Ban Ki-moon n'avait pas caché son intention de demander à pouvoir rencontrer pendant sa visite de 48 heures Aung San Suu Kyi, qui est détenue et en procès pour avoir enfreint les règles de son assignation à résidence à Rangoun. Selon l'opposition, ce procès est une manoeuvre du régime pour exclure la prix Nobel de la paix des élections législatives pluralistes...

... l'opposition, ce procès est une manoeuvre du régime pour exclure la prix Nobel de la paix des élections législatives pluralistes qui doivent se tenir l'année prochaine.Le procès de l'opposante, âgée de 64 ans, a été ajourné vendredi d'une semaine - jusqu'au 10 juillet - officiellement en raison d'une erreur administrative, a fait savoir son avocat. "Aung San Suu Kyi a été surprise par...

... décision de justice. Politique-ment, c'est grave. Et je ne parle pas du Parlement et du pouvoir législatif qui s'en prennent à un dossier qui n'est pas clos puisqu'il y a des pourvois en cassation, tout ça est insupportable. Quant à réformer la loi avant même que l'affaire soit terminée, c'est intolérable.La démocratie, c'est le respect de tous les pouvoirs et notamment du pouvoir...

Les députés de la chambre basse du parlement russe, la Douma d'Etat, ont adopté vendredi un projet de loi de lutte contre la corruption, à l'instigation du président Dmitri Medvedev. La loi, adoptée en troisième lecture par 447 des 450 députés votants, donne aux procureurs la possibilité d'enquêter sur les nouvelles lois, en quête de failles législatives susceptibles d'être exploitées par...

AP | 02.07.2009 Les députés socialistes ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel sur la loi Bachelot sur l'hôpital, adoptée définitivement le 24 juin par le Parlement. Dans leur recours(texte en pdf), les députés PS dénoncent les "cavaliers législatifs" qui figurent dans ce texte [...]

Le 3 juillet 2005, l'Alliance sociale remportait les dernières législatives à Maurice. Quatre ans après, l'heure est au bilan surtout que les prochaines consultations devraient se faire dans l'année qui vient.

La victoire était célébrée dans la liesse. Le leader de l'Alliance sociale avait promis de changer la vie des Mauriciens en 100 jours. Quatre ans après, où en est-on? Des spécialistes dressent un premier bilan.

... en conséquence, que la question de la fusion avocats-CPI soit retirée de l'actuel calendrier législatif du parlement ».Il demande, en conséquence, que la question de la fusion avocats-CPI soit retirée de l'actuel calendrier législatif du parlement ».Les rubriques du Blog du Village : Vous aussi écrivez ici :Soyez lu sur le village (400.000 visiteurs/mois, 36.000 abonnés ) et...

Battue aux législatives de 2002, la première secrétaire ne s'est pas représentée en 2007. S'appliquant à elle-même la règle du non-cumul des mandats qu'elle avait inscrite dans son pacte présidentiel, Ségolène Royal a légué sa circonscription des Deux-Sèvres à Delphine Batho en juin 2007. Bertrand Delanoë avait déjà fait le choix de démissionner du Sénat après son élection à la mairie de...

... le retrait de l'alinéa polémique de l'article 4 par Chirac en 2006, on s'aperçoit qu'un arsenal législatif est finalement passé quasi incognito. Zoom sur l' article 13 où ?Peuvent demander le bénéfice d'une indemnisation forfaitaire les personnes de nationalité française (..) en relation directe avec les événements d'Algérie pendant la période du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962, de...

A son arrivée en Birmanie, Ban Ki-moon n'avait pas caché son intention de demander à pouvoir rencontrer pendant sa visite de 48 heures Aung San Suu Kyi, qui est détenue et en procès pour avoir enfreint les règles de son assignation à résidence à Rangoun. Selon l'opposition, ce procès est une manoeuvre du régime pour exclure la prix Nobel de la paix des élections législatives pluralistes...